RECONNUE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL L’ASSOCIATION PROMESSES D’AVENIR,
GRAINES DE SOURIRES PEUT PERCEVOIR DES DONS.
L’association humanitaire : Promesses d’Avenir, graines de sourires est reconnue d’Intérêt général par les services fiscaux. A ce titre, elle peut recevoir des dons des particuliers et d’entreprises contre remise d’une attestation (Cerfa) que vous utiliserez lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu
Compte Bancaire / Crédit Agricole Murs Erigné 49610
IBAN FR76 1790 6000 3227 1149 9600 012 code BIC AGRIFRPP879
Dons effectués par des particuliers
Ces dons versés aux organismes d’intérêt général sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : un don de 100 euros fait à l’association est déductible des impôts à hauteur de 66 euros.
Mécénat d’entreprise
Les articles 6 et 14 de la loi relative au mécénat aux associations et l’article de la loi de finances pour 2004 comportent diverses mesures visant à encourager le mécénat d’entreprise.
Le dispositif de déduction actuel se traduit par une réduction d’impôt égale à 60 % des versements et la limite de prise en compte des versements est porté à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, quel que soit le type d’organisme d’intérêt général bénéficiaire du don.
En pratique, pour les entreprises relevant de l’IS, l’avantage fiscal est porté à 60 %.
Exemple : un versement de 100 euros apporte une diminution de l’I.S. de 60 euros. lorsque la limite de déduction est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice.
Merci à tous de votre soutien et de votre générosité.